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Marketing AFK

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de conseil et de gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads, tracking et mesure) proposées par Samuel Ravaux, entrepreneur individuel, nom commercial Marketing AFK (ci-après « le Prestataire »), à des clients professionnels (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant son contenu, sa durée et son prix. La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit (email compris). Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Budget publicitaire

Le budget publicitaire (dépenses sur Google, Meta ou toute autre régie) n’est pas inclus dans les honoraires du Prestataire. Il est réglé directement par le Client aux régies publicitaires, via ses propres moyens de paiement.

5. Comptes et propriété

Les comptes publicitaires, comptes d’analyse et conteneurs de suivi sont créés au nom du Client ou lui sont transférés. Le Client en reste propriétaire à tout moment, y compris à la fin de la collaboration.

6. Obligations des parties

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : les performances des campagnes dépendent de facteurs extérieurs (marché, concurrence, offre, site du Client, règles des régies) et ne peuvent être garanties. Le Client s’engage à fournir les accès, informations et contenus nécessaires, et garantit disposer des droits sur les éléments transmis.

7. Durée et résiliation

Sauf mention contraire au devis, les prestations récurrentes sont sans engagement de durée et peuvent être résiliées par chacune des parties avec un préavis de 15 jours, par écrit. Les prestations réalisées jusqu’à la date de fin restent dues.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie auxquelles elle a accès dans le cadre de la prestation.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des honoraires perçus au titre des trois derniers mois de prestation. Elle ne saurait être engagée en cas de suspension ou de modification des comptes par les régies publicitaires.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

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